AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

Révision du plan local d'urbanisme 

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Le contexte de la révision du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berneuil vient se substituer à un précédent PLU en date de 2016. La révision du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019.

Les objectifs de mise en révision étaient les suivants :

• La nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saintonge Romane (SCOT) exécutoire depuis le 6 août 2017

• Le besoin de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et environnementale

• La nécessité de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune

• La mise en adéquation de l’urbanisation avec les capacités des équipements, services, installations et réseaux de la Commune

• Le besoin de repenser les zones ouvertes à l’urbanisation dans l’anticipation de leur desserte en assainissement collectif et des frais d’aménagement globaux des opérations souhaitées

• Le besoin de repenser les espaces pour le développement de la Commune en harmonie avec son environnement

• Le besoin de prendre en compte le développement des activités sur le territoire

• Le besoin de développer et préserver l’activité agricole et viticole

• Le souhait de protéger et valoriser les vallées de la Seugne et de la Soute

• La mise en place du zonage d’assainissement collectif

*Accès au dossier d’enquête publique*

avis CCI   - avis Conseil Départemental  - avis DDTM  - avis EAU 17   - avis INAO  - avis MARAE  -  avis CNPF   - Délibération Saintonge Romane - Intercalaires  - Rapport de présentation -  PPAD  - OAP  -  Planche de zone est  - Planche de zone ouest  - Règlement  -  Inventaire du patrimoine

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CATASTROPHE NATURELLE - SÉCHERESSE

La mairie de BERNEUIL envisage  de formuler une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de l'État.

Les personnes qui ont constaté des dommages sévères causés par la sécheresse sur leur logement sont invitées à constituer un dossier.

A cet effet, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

- L'administré doit déclarer son sinistre à sa compagnie d'assurance;

- Nous vous invitons à déposer un courrier (+ photos pour preuve) , adressé à M. le Maire, lui demandant de solliciter une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en précisant la nature et les dates de survenance du sinistre 

A la fin de l'année, M. le Maire établira le bilan des déclarations reçues et les transmettra de façon groupée au ministère de l'intérieur.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie si besoin au 05.46.74.04.75  

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NOUVEAU A BERNEUIL

Mise en place de deux bornes pour collecter les vêtements :

                          Place du Château d'eau                                                                                    Village des Breuils

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Bar - Restaurant - Tabac - Presse Le tabac et la presse sont ouverts du lundi au samedi  8 h à 22h Tel. 05-46-98-09-47 Dépot de pains  de préférence sur commande

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Antenne Territoriale des Transports Routiers de Voyageurs Service de transport à la demande (TAD) Info 1     -   info 2

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DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

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Interdiction de brûlage des déchets verts

Consultez l'arrêté de la Préfecture de la Charente Maritime.

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TRAITEMENT DES DÉCHETS

Guide des déchetteries

Guide de tri