La commune de BERNEUIL est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme.
La révision de celui-ci a été approuvé, par délibération, le 06 septembre 2023.
Ce dernier est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme. Les principaux documents qui le composent sont téléchargeables ci-contre.
Vous souhaitez concrétiser un projet de construction sur notre commune ? N’oubliez pas de consulter le PLU avant toute chose!
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PLAN DE ZONAGE EST
pdf | 12,29 Mo | 09 Janvier 2024
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PLAN DE ZONAGE OUEST
pdf | 6,96 Mo | 08 Décembre 2023
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Règlement PLU
pdf | 695,79 Ko | 06 Septembre 2023
Permis de construire – Déclaration préalable – Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme?
Nous vous invitons à le faire en ligne sur le site https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr