• Carte nationale d'identité - CNI : La commune de BERNEUIL ne réalise plus ces demandes. Se rapprocher des mairies de Gémozac, de Pons, Cozes, Saint Genis de Saintonge et Saintes pour l'établissement de cette pièce. Prendre rendez-vous.
• Passeport : La commune de BERNEUIL ne réalise plus ces demandes. Se rapprocher des mairies de Pons, Saintes, Cozes et Saint Genis de Saintonge pour l'établissement de cette pièce. Prendre rendez-vous.
• Déclaration de naissance
• Déclaration de décès
• Dossier mariage  dossier à retirer en mairie
• Livret de famille
• Second livret de famille      (perte, vol, divorce, séparation...)

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS se fait dans la mairie de résidence ou chez un notaire, selon le choix des partenaires. Les greffes des Tribunaux d'Instance ne sont plus habilités à effectuer ces formalités.

Enregistrement de PACS dans votre commune :

Conditions : avoir une résidence commune sur BERNEUIL 17460

Renseignements concernant les formulaires à compléter et pièces à fournir : en mairie ou sur service-public.fr

Dépôt du dossier : sur place

Enregistrement du PACS : après vérification de la complétude du dossier par le secrétariat de la mairie, sur rendez vous pris avec le maire ou l'adjoint au maire

La présence des deux partenaires est indispensable

Le dossier :

- le formulaire cerfa n° 15725*02 de déclaration conjointe d'un PACS

- la convention de PACS : cerfa n° 15726*02

- une pièce d'identité pour chaque partenaire

- un extrait d'acte de naissance (avec indication de la filiation) de moins de 3 mois

- pour les personnes divorcées ou veuves : livret de famille avec la mention